Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Complices de Wouf, représenté par Nancy Langue, comportementaliste canin, auprès de ses clients particuliers ou professionnels en Belgique. Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Complices de Wouf, représenté par Nancy Langue
Adresse : route d’Eghezée 82, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’Entreprise : BE 1030.436.146
Téléphone : 0476/48..85.06
Email : complicesdewouf@outlook.com
Site internet : https://www.complicesdewouf.be
Le comportementaliste canin propose des séances d’analyse, de conseil, d’éducation et d’accompagnement comportemental pour chiens, à domicile ou en extérieur, selon les modalités convenues avec le client. Les prestations ne constituent en aucun cas un acte vétérinaire.
En cas de questions sur son achat, l’acheteur a la possibilité d’entrer en contact avec le prestataire via les canaux mentionnés au point suivant « Prise de rendez-vous et annulation »
La réservation d’une séance se fait par téléphone, email, Whatsapp ou via la rubrique « Contact » du site de Complices de Wouf.
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance pourra être facturée dans son intégralité.
En cas de retard du client supérieur à 15 minutes, le comportementaliste se réserve le droit d’annuler la séance, qui sera alors due.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont consultables sur le site internet ou sur simple demande.
Le paiement s’effectue comptant à la fin de chaque séance, en espèces ou par virement bancaire, sauf accord préalable écrit.
Toute séance non réglée dans un délai de 7 jours fera l’objet d’une relance et pourra entraîner l’application d’intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.
Le chien doit être identifié, à jour de ses vaccins, et exempt de maladies contagieuses.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires sur la santé, le comportement et l’environnement du chien.
La présence d’un adulte responsable est obligatoire pendant les séances.
Le comportementaliste canin s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client et son chien, mais ne peut garantir un résultat, celui-ci dépendant de nombreux facteurs propres à chaque animal et à l’implication du client. La responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux termes des CGV ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Le client reste responsable de son chien pendant toute la durée de la séance. En cas de dommages causés par le chien, la responsabilité civile du propriétaire sera engagée.
Conformément à la législation belge, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter de la réservation d’une prestation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord avant l’expiration du délai.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande.
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont éventuellement protégés par le droit d’auteur, des marques ou plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du prestataire. Le prestataire autorise l’acheteur à placer sur son propre site un lien simple renvoyant directement sur le site du prestataire. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du prestataire.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement du siège social du prestataire seront compétents.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version aux acheteurs via le site.
La réservation d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.